Pour toute question, vous pouvez nous appeler du mardi au vendredi de 9h30 à 18h30 et le samedi de 9h30 à 16h00 par téléphone au 06.10.34.14.52 (appel non surtaxé) ou par E-mail: carole@lateliernature81.fr
Mentions légales
Nom de domaine: lateliernature81.fr
Raison Sociale : Auto-entreprise
Enseigne commerciale : L’Atelier Nature
Propriétaire : Carole Duffaut
N°siret : 52473923200014
N°NAFA : 9602BB
Adresse : L’Atelier Nature, 6 chemin de la pointe – 81370 Saint Sulpice
Adresse électronique : carole@lateliernature81.fr
Téléphone : 06.10.34.14.52
Article 1. Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente de produits par www.lateliernature81.fr. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet www.lateliernature81.fr. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Article 2. Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque ou virement Paypal. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera envoyée par mail.
Informations générales concernant l’envoi (envoi uniquement en France) :
Votre bon cadeau est transmis par mail gratuitement.
Modes de paiement :
- PayPal (carte de crédit, virement, etc) En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer votre commande.
- Par chèque Merci de préciser vos coordonnées téléphoniques, le nom du destinataire et la durée de la séance offerte
Article 3. Les prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (Toutes autres taxes applicables). En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par L’Atelier Nature est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (Toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, et les frais de transport si le bon cadeau doit être envoyé par voie postale. L’Atelier Nature se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions,…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. L’Atelier Nature se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 4. Faculté de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur.
Article 5. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. Le tribunal de commerce de Castres, ville du siège social de l’Atelier Nature est le seul compétant quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.